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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle, en application de l’article 35, alinéa 3 de la Constitution, un débat et un vote sur la demande du Gouvernement tendant à autoriser la prolongation de l’intervention des forces armées en République de Côte-d’Ivoire, au Kosovo, au Liban, en République du Tchad et en République centrafricaine (opération EUFOR et opération...
J’indique au Sénat que la conférence des présidents a décidé d’attribuer un temps de parole de vingt-cinq minutes aux groupes UMP et socialiste, de quinze minutes aux autres groupes politiques et de cinq minutes à la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe. Dans la suite du débat, la parole est à M. Yves Po...
Je vais mettre aux voix l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces armées en République de Côte d’Ivoire. Aucune explication de vote n’est admise. La conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public ordinaire dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 96 sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces armées en République de Côte d’Ivoire. Le Sénat a autorisé la prolongation de l’intervention des forces armées en République de Côte d’Ivoire. En application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution, le Parlement a donc ...
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 97 sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces armées au Kosovo. Le Sénat a autorisé la prolongation de l’intervention des forces armées au Kosovo. En application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution, le Parlement a donc autorisé la prolongation de l’intervention...
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 98 sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces armées au Liban. Le Sénat a autorisé la prolongation de l’intervention des forces armées au Liban. En application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution, le Parlement a donc autorisé la prolongation de l’intervention d...
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 99 sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces armées en République du Tchad et en République centrafricaine dans le cadre de l’opération EUFOR. Le Sénat a autorisé la prolongation de l’intervention des forces armées en République du Tchad et en République centrafricaine d...
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 100 sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces armées en République du Tchad et en République centrafricaine dans le cadre des opérations Boali et Épervier. Le Sénat a autorisé la prolongation de l’intervention des forces armées en République du Tchad et en République cen...
