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Les interventions de Gérard Larcher sur ce dossier
1 amendement trouvé
23/11/2011 — Amendement N° II-75 au texte N° 20112012-106 - Après l'article 60 ter (Adopté)
MM. G. Larcher, Boutant, au nom de la commission des affaires étrangères
I. – Après l'article 60 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les surcoûts occasionnés par l’engagement de la gendarmerie nationale en opérations extérieures, y compris les dépenses de personnel, font l’objet d’un rapport remis chaque année par le Gouvernement au Parlement, comprenant une évaluation chiffrée de ces surcoûts et une...
