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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 290, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la consti...
J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de finances rectificative pour le financement de l’économie, adopté par l’Assemblée nationale. Le projet de loi a été imprimé sous le n°22, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 7, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales.
