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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l'inscription à l'ordre du jour du mardi 24 octobre, l'après-midi, d'une déclaration, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la situation au Proche-Orient. Acte est donné de cette demande. Ce débat pourrait avoir lieu à part...
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du mardi 24 octobre, l’après-midi, d’une déclaration, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à la situation au Proche-Orient. Acte est donné de cette demande. Ce débat pourrait avoir lieu à part...
Mes chers collègues, j’ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 10 juillet 2020 complétant le décret du 15 juin 2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire. Ce décret prévoit une déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, en application de ...
