Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier

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Madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour. Dans ces conditions, le Sénat va suspendre ses travaux en séance publique. Cette suspension ne concerne que nos travaux en séance publique. Durant cette période, notre assemblée poursuivra les divers travaux engagés au sein de ses commis...