Remplacement de sénateurs nommés membres du gouvernement

Conformément à l’article 1er de l’ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, j’ai pris acte de la cessation, le samedi 17 juin, à minuit, du mandat sénatorial de M. Gérard Collomb, nommé ministre d’État, et de M. Jacques Mézard, nommé ministre par décret du 17 mai 2017 ...