Scrutins pour l'élection de membres représentant la france à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe et à l'assemblée de l'union de l'europe occidentale

L’ordre du jour appelle les scrutins pour l’élection de six membres titulaires et de six membres suppléants représentant la France à l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et à l’assemblée de l’Union de l’Europe occidentale. En application des articles 2 et 3 de la loi n° 49-984 du 23 juillet 1949, la majorité absolue des votants est...

Le sort a désigné : Scrutateurs titulaires : MM. Alain Fauconnier, Jean-Claude Frécon, Joël Bourdin et Pierre Bordier. Scrutateurs suppléants : MM. Jean-Etienne Antoinette et Gérard Miquel. Je déclare ouverts les scrutins pour l’élection de six membres titulaires et de six membres suppléants de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europ...