Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral

M. Gérard Larcher . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous le dis d’emblée, l’élection des élus départementaux au scrutin majoritaire binominal est une mauvaise idée. C’est même une très mauvaise idée, que je sens déjà rejetée un peu partout sur le terrain.

Comme Jean-Jacques Hyest l’a indiqué, ce mode de scrutin, qui n’a aucun équivalent dans aucune démocratie au monde, est, au mieux, une idée saugrenue. Pour essayer de comprendre comment une idée aussi peu naturelle avait germé, j’ai pris le parti de m’en tenir aux intentions que votre gouvernement avait affichées, à savoir la promotion de la p...

Il est vrai qu’avec ce « binôme » vous assurerez, en faveur de la parité, non plus une « obligation de moyens », mais bel et bien une « garantie de résultat ».

M. Gérard Larcher. En effet, quel que soit le résultat des urnes, les femmes seront aussi nombreuses que les hommes à siéger dans les assemblées départementales.

Cependant, cette quête vous a fait oublier d’autres objectifs constitutionnels tout aussi importants. Il n’existe pas de hiérarchie dans les principes constitutionnels, qu’il convient de faire coexister harmonieusement dans le choix d’un mode de scrutin. À cet égard, le respect du pluralisme et la garantie de la représentation des territoires ...

M. Gérard Larcher. … on voit que les grandes victimes ne sont pas les Yvelines ! Non, les grandes victimes, ce sont les territoires ruraux, au nom de la logique du seul indicateur démographique !

Ici, au Sénat, l’assemblée des territoires, nous avons le devoir d’y être particulièrement attentifs. C’est la vitalité, c’est la représentation des territoires ruraux qui sont en cause ! Il n’est pas acceptable que, dans votre approche, vous privilégiiez le modèle urbain.

Il ne faut pas opposer territoire rural et territoire urbain. Ne l’oublions pas : c’est au territoire rural que nous devons le deuxième excédent de notre commerce extérieur, au travers de l’agriculture et de la filière agroalimentaire.

En tant qu’élu d’un département mi-urbain, mi-rural, je pense qu’il est de mon devoir d’être concrètement comptable de l’intérêt de l’ensemble du territoire. Dans certains départements, la taille moyenne des cantons pourra dépasser 75 000 habitants, distendant par leur taille même la relation entre l'élu, le département et ses administrés. Dan...

M. Gérard Larcher. … au point que, ce matin, sur ces sujets essentiels, le conseil des ministres décide de légiférer par ordonnances, privant le Sénat et l’Assemblée nationale – donc, le législateur – de son rôle !

Nous allons passer des semaines et des semaines à travailler sur ces sujets électoraux, tandis que l’essentiel de ce qui préoccupe nos concitoyens sera décidé par ordonnances !

Je le dis au président du Sénat et j’appelle chacun à la réflexion : peut-on accepter que, sur des sujets aussi importants, nous légiférions par ordonnances, comme c’est annoncé ?

Monsieur le ministre, c’est en tout cas ce que la porte-parole du Gouvernement a rapporté du conseil des ministres… (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Mes chers collègues, j’en viens au texte issu des travaux de notre commission des lois qui, lui, présente des avancées non négligeables dans d’autres domaines. Première...

J’y vois le risque d’un affaiblissement de plus de notre assemblée. Alors, monsieur le ministre, l’attitude du Gouvernement au cours du débat déterminera aussi la nôtre. Soit nous rejetterons la totalité du texte, mais en rejetant également des avancées qui ont été véritablement « coconstruites »…

… en commission des lois par la majorité, dans ses diverses sensibilités, et par l’opposition ; soit, pour éviter le pire et défendre nos collectivités, nous assumerons qu’un texte, même partiellement mauvais, sorte du Sénat. Tout cela dépend de la qualité de nos travaux et nous verrons le moment venu, y compris après la commission mixte parit...