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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer, déclaré d’urgence (texte de la commission).
Monsieur le président de la commission des finances, votre demande s’inscrit dans l’esprit même de la réforme du règlement, qui vise à rendre nos débats plus intelligibles. Néanmoins, nous demeurons sous l’emprise de l’ancienne procédure et je dois consulter le Sénat. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé.
