Débat sur le bilan annuel de l'application des lois

L’ordre du jour appelle le débat sur le bilan annuel de l’application des lois (rapport d’information n° 650). Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président Claude Bérit-Débat, mesdames, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, nous voici réunis pour notre rendez-vous annuel sur le bilan de l’application des lois, au...

La parole est à M. le vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. le président. Je vous remercie, monsieur Cambon. Votre « même » est révélateur, … mais de bonheur !

La parole est à Mme la présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

M. le président. La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, commission dont l’intitulé démontre bien l’ampleur des missions.

Monsieur le président de la commission des affaires européennes, je salue cette première. Dans la suite du débat, la parole est à M. Yvon Collin, pour le groupe du rassemblement démocratique, social et européen.

Je vous remercie, mon cher collègue. Je rappelle que si notre réunion a pris cette forme, c’est grâce au travail que vous avez conduit avec M. Roger Karoutchi. Le bon déroulement de nos travaux démontre que les réflexions collectives que nous avons menées étaient positives. Le président Claude Bérit-Débat et moi-même nous en réjouissons. Avant...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie, tout comme le président Bérit-Débat, les présidents de commissions et nos collègues qui sont intervenus. Ce débat a été utile, et il permet de prendre date par rapport au rendez-vous de l’année prochaine. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heu...

L’ordre du jour appelle le débat sur le bilan annuel de l’application des lois (rapport d’information n° 495). Mes chers collègues, dans le cadre des travaux du groupe de réflexion sur nos méthodes de travail, j’avais réaffirmé l’importance que nous attachions au contrôle parlementaire, qui est, pour nous, je pense, une priorité de même rang q...

Monsieur le président de la délégation du Bureau, je vous remercie de cette synthèse, ainsi que du rapport d’information qui est à la disposition de chacune et de chacun de nos collègues. Je vais maintenant donner la parole aux présidents des commissions ou à leurs représentants. La parole est à M. Michel Houel, au nom de la commission des af...

M. le président. C’est une excellente suggestion, mon cher collègue ! L’année prochaine, nous essaierons de rendre compte de ce sujet par un schéma !

Monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, ce débat a été utile, et il faudra continuer à le faire vivre. Je remercie particulièrement le vice-président Claude Bérit-Débat, qui avait déjà présenté son rapport d’information à la conférence des présidents, et compte aussi sur les relation...