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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'armée de nos besoins ? Nous avons plutôt celle de nos moyens. J'ai de fortes réticences sur les articles 4 et 5 ainsi que sur les amendements n°s 12, 18, 19, 20 et 21, car l'article 35 de notre Constitution confère à l'exécutif la responsabilité d'engager nos forces armées. La révision constitutionnelle de 2008 a donné au Parlement des pouvoi...
Absolument ! Je voterai contre. M. Jean-Louis Carrère, président. - L'argument constitutionnel est contestable : le juge constitutionnel tranchera. Les pouvoirs dont il s'agit sont en tous points identiques à ceux reconnus par la LOLF à la commission des finances, à la seule exception du secret-défense. Notre amendement respecte en outre la ...
Il faudrait modifier la Constitution de la Ve République pour aller plus loin. L'amendement n° 18 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 19.
