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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J’informe le Sénat que le projet de loi organique (n° 580, 2016-2017) rétablissant la confiance dans l’action publique (engagement de la procédure accélérée), et le projet de loi (n° 581, 2016-2017) rétablissant la confiance dans l’action publique (engagement de la procédure accélérée), dont la commission des lois constitutionnelles, de législa...
J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n° 424, 2014-2015), dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale est saisie au fond, est envoyé pour avis, à sa demand...
