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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
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En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales, déposé sur le bureau de notre assemblée le 29 juillet 2009.
