Dépôt d'un texte d'une commission

J’ai reçu le texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (urgence déclarée) (n° 14, 2008-2009). Le text...