Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier

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Par courrier en date du 29 janvier 2016, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, Mme Élisabeth Lamure, sénateur du Rhône, M. Charles Revet, sénateur de la Seine-Maritime, M. René Vandierendonck, sénateur du Nord, et M. Jérôme Bignon, sénateur de la Somme, en mission te...