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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
3 interventions trouvées.
M. le président. J’ai pris acte de la démission, à compter du mercredi 4 octobre 2017 à minuit, de M. Jean-Pierre Raffarin, sénateur de la Vienne.
Son siège devenu vacant sera pourvu par une élection partielle. Je profite de cette occasion pour remercier devant vous Jean-Pierre Raffarin pour l’exercice de son mandat de sénateur, notamment les trois années au cours desquelles il a présidé, avec le talent et le rayonnement que l’on sait, la commission des affaires étrangères, de la défense...
J’ai reçu une lettre de M. Michel Bouvard par laquelle il se démettait de son mandat de sénateur de la Savoie, à compter du jeudi 1er juin 2017, à zéro heure. Le siège détenu par M. Michel Bouvard est devenu vacant et sera pourvu selon les termes de l’article L.O. 322 du code électoral, par une élection partielle qui aura lieu en même temps qu...
