Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier

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Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger, respectivement, au sein du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine et au comité consultatif constitué au sein du Comité national de l’eau. La commission des affaires sociales a fait connaître qu’el...