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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
1 intervention trouvée.
M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - les tableaux de programmation des mesures d’application de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 et de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 ; - le tableau de programmation de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de f...
