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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
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Monsieur le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la commission des affaires éco...
M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense. Acte est donné du dépôt de ce rapport....
