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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
14 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d’amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace (proposition de résolution n° 380, texte de la commission n° 428, rapport n° 42...
Nous reprenons la discussion de la proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d’amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à M. Alain Richard, que je remercie du travail qu’il a réalisé en copilotage avec Roger Karoutchi.
La parole est à M. Roger Karoutchi, que je veux également remercier pour le copilotage du groupe de réflexion.
L'amendement n° 28, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase de l’alinéa 7 de l’article 3 du règlement est complétée par les mots : « une fois un poste de vice-président...
L'amendement n° 30, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « 7. – Un tableau des activités des sénateurs en séance, dans les réunions des commissions, des délégations, des structures temporaire...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 49, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéas 12 à 14 Rédiger ainsi ces alinéas : « 1° Soit à plus de la moitié des votes ou, pour les sénateurs élus outre-mer, à plus des deux tiers des votes, y compris les e...
L'amendement n° 1, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : I. – Alinéas 12 et 13 Remplacer les mots : de la moitié par les mots : d’un tiers II. – Alinéa 14 Remplacer les mots : la moitié par les mots : deux tiers III. – Alinéa 15 Après le mot : ordinaire, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : à un tiers des votes et réuni...
L'amendement n° 1 est retiré. L'amendement n° 16, présenté par MM. Desplan et Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano, J. Gillot, Karam, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Tasca et M. Vergoz, est ainsi libellé : I. - Alinéa 12 Après le mot : votes insérer les mots : et à plus de 60 % des votes pour les sénateurs élus outre-mer II. - Alinéa 13 ...
L'amendement n° 31, présenté par M. Vergès, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les sénatrices et sénateurs d’outre-mer, compte tenu de l’éloignement de leur circonscription par rapport à Paris, ne sont pas soumis aux mêmes conditi...
M. le président. La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour explication de vote sur un amendement qui devrait recueillir une ardente unanimité.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 49 rectifié, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, et ainsi libellé : I. - Alinéas 12 à 14 Rédiger ainsi ces alinéas : « 1° Soit à plus de la moitié des votes ou, pour les sénateurs élus outre-mer, à plus des deux tiers des votes, y compris les explications de vote, sur les projets de loi et pr...
En conséquence, les amendements n° 16 et 31 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mme N. Goulet, MM. Gabouty, Pozzo di Borgo, Guerriau, Médevielle et Longeot, Mme Goy-Chavent et MM. Bockel et Kern, est ainsi libellé : Alinéa 16 Après les mots : dont il est membre insérer les mots : ou à un colloque au co...
L'amendement n° 14 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 15, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi qu’à une réunion liée à une mission temporaire pour le Gouvernement mentionnée à l'article L.O. 297 du code électoral La parole est à M. Michel Bouvard.
