Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Mes chers collègues, il est quinze heures dix ; je déclare clos le scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République. Il va être procédé au dépouillement.
