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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (proposition n° 348, texte de la commission n° 468, rapport n° 467, avis n° 506). Avant de passer au vote, je vai...
J’indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé, à raison d’un orateur par groupe, à sept minutes le temps attribué à chaque groupe politique, les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposant de trois minutes. La parole est à Mme Françoise Gatel, pour le groupe UDI-UC.
Mes chers collègues, je voudrais, au nom de tous, souhaiter la plus cordiale bienvenue à notre nouvelle collègue, Mme Marie Mercier, devenue sénateur de Saône-et-Loire. En ce moment, j’aurai une pensée amicale pour notre ami M. Jean-Patrick Courtois, qui a été vice-président de notre assemblée, ainsi que pour tous nos collègues qui ont dû aban...
Nous poursuivons les explications de vote sur l’ensemble. La parole est à Georges Labazée, pour le groupe socialiste et républicain.
La parole est à Mme Annie David, pour le groupe CRC. J’invite chacune et chacun à écouter respectueusement les orateurs.
Madame la ministre, mes chers collègues, il va être procédé, dans les conditions prévues par l’article 56 du règlement, au scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi, dont la commission a ainsi rédigé l’intitulé : « proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie ». Ce scrutin sera ouvert dans ...
La séance est reprise. Je tiens tout d’abord à remercier Mme Valérie Létard, M. François Fortassin et M. Jackie Pierre, secrétaires du Sénat, qui ont assuré le dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 215 : Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés283Pour l’adoption87Contre 196Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et ...
