Communication relative à la modification du règlement du sénat

Je vous rappelle que la réforme du règlement du Sénat que nous avons adoptée le 13 mai dernier a été soumise au Conseil constitutionnel. Je vous communiquerai sa décision aussitôt qu’elle m’aura été notifiée. Elle devrait être rendue publique aujourd’hui en fin de journée. Comme nous en sommes convenus, cette réforme commencera à être mise en...