Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier

1 intervention trouvée.

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de trois organismes extra-parlementaires. La commission des lois a fait connaître qu’elle propose les candidatures de : - M. Yves Détraigne pour siéger au sein du Conseil national de la sécurité routière ; - M. François G...