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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
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La commission des lois a proposé des candidatures pour trois organismes extraparlementaires. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Yves Détraigne membre du Conseil national de la sécurité routière, M. François Gro...
