Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J’ai reçu de M. le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, par lettre en date du 13 novembre 2015, un avis sur le projet de loi de finances pour 2016. Acte est donné de cette communication.
