Retrait de l'ordre du jour d'une proposition de loi organique

Par lettre en date du 29 janvier 2016, M. Jacques Mézard, président du groupe du RDSE, a demandé le retrait de l’ordre du jour réservé à son groupe du mercredi 3 février 2016 de la proposition de loi organique visant à supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d’une mission temporaire. Acte est donné de cette demande.