Inscription à l'ordre du jour des conclusions d'une éventuelle commission mixte paritaire

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé l’inscription à l’ordre du jour du jeudi 21 juillet des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, ou bien de sa nouvelle lecture. Acte est donné de cette demande. Le temps attribué au...

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques minutes. La séance est suspendue.