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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
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J’ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 28 juin 2017 portant convocation du Parlement en session extraordinaire. Ce décret a été publié sur le site internet du Sénat. Je donne lecture de ce décret : « Le Président de la République, « Sur le rapport du Premier ministre, « V...
