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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, en procédure accélérée, du projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique (projet n° 581, texte de la commission n° 609, rapport n° 607, avis n° 602) et du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique (projet n° 580, texte de la commission n° 608, rapport n° 607,...
Madame la garde des sceaux, nous vous accueillons avec plaisir, pour cette première prise de parole en séance publique au Sénat.
