Financement de la sécurité sociale pour 2018

L’ordre du jour appelle les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2018 (projet n° 63, rapport n° 77 [tomes I à III], avis n° 68). Mes chers collègues, je constate l’absence de Mme la ministre des solidarités et d...

M. le président. Il me faut donc suspendre la séance en attendant son arrivée. Ce sera un utile rappel au règlement !

La séance est reprise. Madame la ministre, mes chers collègues, avant de passer au vote, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui ont été inscrits pour expliquer leur vote.

Je rappelle que chaque groupe politique s’est vu attribuer un temps de parole de sept minutes. La parole est à M. Michel Amiel, pour le groupe La République En Marche.

La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe, pour le groupe Union Centriste. J’en profite pour le remercier du travail qu’il a mené, en qualité de rapporteur général de la commission des affaires sociales, au côté du président Alain Milon.

La parole est à M. Alain Milon, pour le groupe Les Républicains. J’en profite pour le remercier du travail qu’il a conduit, à la tête de la commission des affaires sociales, avec le rapporteur général.

Madame la ministre, mes chers collègues, il va être procédé, dans les conditions prévues par l’article 56 du règlement, au scrutin public solennel sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, modifié. Ce scrutin, qui sera ouvert dans quelques instants, aura lieu en salle des conférences. Je remercie nos col...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 28 : Le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, modifié. La parole est à Mme la ministre.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2018 (projet n° 63, rapport n° 77 [tomes I à III], avis n° 68). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Je suis saisi, par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 442. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ...

Je mets aux voix la motion n° 442, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je rappelle en outre que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin pu...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je mets aux voix la motion n° 442, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je rappelle en outre que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin pu...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 11 : Le Sénat n’a pas adopté.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 11 : Le Sénat n’a pas adopté.