Dépôt de propositions de loi

J’ai reçu de MM. Jean-Luc Mélenchon et François Autain une proposition de loi visant à instaurer un bouclier social face à la crise et portant diverses mesures économiques et sociales d’urgence. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 285, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éven...

J’ai reçu de M. Jean Louis Masson une proposition de loi tendant à porter de trois mois à un an le délai de prescription pour tout délit de diffamation ou d’injure lorsqu’il est commis par l’intermédiaire d’Internet. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 4, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législa...