Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J’ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 27 août 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire. Acte est donné de cette communication. Ce décret a été publié sur le site internet du Sénat. En conséquence, la seconde session extraordinaire de 2017-2018 est ouv...
