Reprise du mandat sénatorial d'un ancien membre du gouvernement

En application de l’article L.O. 320 du code électoral, le mandat sénatorial de M. Gérard Collomb, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin le mercredi 3 octobre 2018, a repris le dimanche 4 novembre 2018, à zéro heure. En conséquence, le mandat sénatorial de M. Gilbert-Luc Devinaz a cessé le samedi 3 novembre, à minuit. C’est la règl...

Avant de laisser la place à notre nouvelle vice-présidente, je tiens à lui assurer que nous lui faisons toute confiance pour assumer cette fonction. Je cède maintenant le fauteuil de la présidence à Mme Hélène Conway-Mouret, qui, je n’en doute pas, mes chers collègues, va vous serrer la vis !