Mesures d'urgence économiques et sociales

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (projet n° 230, texte de la commission n° 233, rapport n° 232). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

La séance est reprise. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.

Je suis saisi, par Mmes Assassi, Cohen et Apourceau-Poly, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 15. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi portant mesures d’urgence économique...

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 15, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Je rappelle également que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Madame la présidente Assassi, nous avons en commun un profond attachement au droit d’amendement – je pense l’avoir prouvé.

Pour autant, force est de constater que, concernant les irrecevabilités constitutionnelles, la jurisprudence du Conseil constitutionnel est de plus en plus sévère. Le texte ÉGALIM nous l’a montré. En 2015, le groupe de travail, dont les rapporteurs étaient Roger Karoutchi – encore lui !

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Alain Milon.

La parole est à Mme Laurence Rossignol. Mes chers collègues, je vous demande un peu d’attention.

M. le président. C’était seulement un rappel utile. Je vous le dis avec tendresse ce soir, ce qui n’était pas le cas l’autre jour !

La discussion générale est close. Je vais suspendre la séance une vingtaine de minutes, pour permettre à la commission des affaires sociales de se réunir afin d’examiner les amendements déposés sur le projet de loi. La séance est suspendue.

L’amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Daudigny, Mmes Meunier et Rossignol, M. Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mme Lubin, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau et Féraud, Mmes de la Gontrie, Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les ...

L’amendement n° 11 rectifié est retiré. La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote sur l’article 1er.

L’amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Daudigny, Mmes Meunier et Rossignol, M. Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mme Lubin, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau et Féraud, Mmes de la Gontrie, Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article...