Projet de loi de finances rectificative pour 2020

L’amendement n° 7, présenté par M. Carcenac, Mme Taillé-Polian, MM. Kanner, Raynal, Éblé et Botrel, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lurel et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3, deuxième phrase Après le mot : Ils insérer les mots : sont souscrits à des taux correspondant à la moyenne des taux co...

L’amendement n° 7 est retiré. L’amendement n° 23, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, deuxième phrase Remplacer le mot : douze par le mot : dix-huit II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par...

L’amendement n° 24, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le cahier des charges fixe notamment des objectifs précis en termes de maintien de l’emploi, de développement de la formation...

L’amendement n° 12, présenté par Mme Primas, M. Lefèvre et Mmes Bories et A.M. Bertrand, est ainsi libellé : Alinéa 4, dernière phrase Supprimer la mention : II, La parole est à M. Antoine Lefèvre.

L’amendement n° 12 est retiré. L’amendement n° 25, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Durant toute la période mentionnée au I du présent article, une entreprise peut saisir le médiateur du c...

L’amendement n° 26, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Ces dispositions ne peuvent bénéficier à toute entreprise ayant licencié des salariés sur la période définie au I. La ...

L’amendement n° 9, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement adresse au Parlement, tous les mois à compter de la publication de la présente loi, puis tous les six mois à compter du 1er janvier 2021, un rapport portant sur : 1° ...

L’amendement n° 9 est retiré. En tant que président du Sénat, j’écrirai à M. le Premier ministre pour l’informer de l’attention particulière que nous accorderons à cette demande de la commission des finances, qui, ce faisant, est pleinement dans son rôle, et à laquelle j’associe les commissions saisies pour avis. C’est dans l’intérêt du Sénat ...

L’amendement n° 13 est retiré. L’amendement n° 27, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au P...

L’amendement n° 28, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les quinze jours à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en...

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020, je donne la parole à M. le rapporteur général.

Personne ne demande plus la parole ?… Avant de procéder au vote sur l’ensemble du projet de loi de finances rectificative, je voudrais, mes chers collègues, vous remercier tous pour le travail accompli. J’adresse des remerciements tous particuliers à M. le président de la commission des finances et à M. le rapporteur général, pour la qualité d...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 97 : Le Sénat a adopté définitivement. La parole est à M. le secrétaire d’État.