Organisation des prochaines élections départementales et régionales

L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à l’organisation des prochaines élections départementales et régionales. Cette séance s’organisera en deux temps. Après la déclaration du Gouvernement, la parole sera donnée à un orateur de cha...

Nous en venons aux orateurs des groupes politiques. Dans le débat, la parole est à M. François-Noël Buffet, pour le groupe Les Républicains.

M. le président. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

M. le président. La parole est à M. François Patriat, pour le groupe Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants.

La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

À la demande du Gouvernement, le Sénat est appelé à se prononcer par un vote sur la déclaration du Gouvernement relative à l’organisation des prochaines élections départementales et régionales. Conformément à l’article 39, alinéa 6, de notre règlement, il va donc être procédé à un scrutin public ordinaire dans les conditions prévues par l’arti...

Plus personne ne demande à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 113 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés327Pour l’adoption319Contre8Le Sénat a approuvé la déclaration du Gouvernement relative à l’organisation des prochaines électio...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.