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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (projet n° 672, texte de la commission n° 695, rapport n° 694, avis n° 690 et 685). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre d...
Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.
Je suis saisi, par Mme Benbassa, MM. Gontard, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, d’une motion n° 5. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sén...
Je mets aux voix la motion n° 5, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
Je suis saisi, par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 16. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adoptée par l’Assemblée national...
Je mets aux voix la motion n° 16, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
