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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
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J’ai reçu de M. Bruno Retailleau un avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (n° 405, 2007-2008) (urgence déclarée). L’avis sera imprimé sous le n° 59 et distribué.
