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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle le débat sur le suivi des ordonnances. Monsieur le ministre délégué, madame le président de la délégation du bureau chargée du travail parlementaire, du contrôle et du suivi des ordonnances, mesdames, messieurs les présidents de commissions, mes chers collègues, nous nous retrouvons cette après-midi pour débattre, pour ...
Ce débat doit nous permettre à la fois de tirer la sonnette d’alarme et d’obtenir des réponses face à une évolution que je juge assez préoccupante pour le Parlement. Je donne la parole à Mme Pascale Gruny, vice-président chargé du travail parlementaire, du contrôle et du suivi des ordonnances, pour nous présenter le bilan de l’année 2021.
Nous allons maintenant procéder au débat interactif. Je rappelle que chaque orateur peut intervenir pour deux minutes maximum et que le Gouvernement peut, s’il le souhaite, répondre à chaque orateur pour une durée équivalente. Je vais tout d’abord donner la parole aux représentants des commissions. La parole est à Mme la présidente de la com...
La parole est désormais aux représentants des groupes, selon les mêmes règles que pour les représentants des commissions. La parole est à M. Alain Richard.
Monsieur le ministre délégué, il est inhabituel qu’un président de séance prenne la parole à l’issue d’un débat, mais, en tant que président du Sénat, je veux vous dire qu’il est important que l’exécutif et le Parlement échangent et que les droits de ce dernier soient respectés. J’y suis pour ma part extrêmement attentif. Je ne sais pas s’il f...
