Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
21 interventions trouvées.
Nous avons adopté quatre propositions de loi. Trois d’entre elles étaient d’origine sénatoriale : la première, relative à la législation funéraire, avait été déposée par Jean-Pierre Sueur ; la deuxième, pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse, avait pour auteur Ladislas Poniatowski ; la troisième, due à l’initiative d’Hu...
