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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 148 : Nombre de votants347Nombre de suffrages exprimés293Pour l’adoption193Contre 100Le Sénat a adopté.
La parole est à Mme la ministre.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si l...
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (projet n° 672, texte de la commission n° 695, rapport n° 694, avis n° 690 et 685). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre d...
La parole est à M. le rapporteur.
M. le président. Madame la ministre, mes chers collègues, j’ai le plaisir de saluer la présence, dans notre tribune d’honneur, de Mme Iliana Iotova, vice-présidente de la République de Bulgarie, et de Son Excellence M. Nikolay Milkov, ambassadeur de Bulgarie.
En visite en France, Mme Iliana Iotova a été reçue cette après-midi par le groupe d’amitié France-Bulgarie. Elle est accompagnée par notre collègue Loïc Hervé, qui est le président de cette instance. Les relations bilatérales entre la France et la Bulgarie ont des racines historiques profondes. Ainsi Victor Hugo, qui siégea dans cet hémicycle,...
Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme le rapporteur.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.
Je suis saisi, par Mme Benbassa, MM. Gontard, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, d’une motion n° 5. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sén...
Personne ne demande la parole contre la motion ?… Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix la motion n° 5, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
