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La parole est à Mme Noëlle Rauscent, pour explication de vote.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour explication de vote.
Veuillez conclure, ma chère collègue.
M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour explication de vote.
La parole est à Mme Noëlle Rauscent, pour explication de vote.
Veuillez conclure, ma chère collègue.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de résolution.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
(Applaudissements.) C’est une joie d’auteur…
Je constate que cette proposition de résolution a été adoptée à l’unanimité des présents. § Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de résolution.
(Applaudissements.) C’est une joie d’auteur…
Je constate que cette proposition de résolution a été adoptée à l’unanimité des présents. § Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle le débat sur le bilan de l’application des lois (rapport d’information n° 523). Monsieur le ministre, madame la présidente de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle, chère Valérie Létard, mesdames, messieurs les présidents de commission, mes ch...
La parole est à M. le ministre.
Nous allons maintenant procéder au débat interactif. Je rappelle que chaque orateur peut intervenir pour deux minutes maximum et que le Gouvernement peut, s’il le souhaite, répondre à chaque orateur pour une durée équivalente. Je vais tout d’abord donner la parole aux représentants des commissions. Dans le débat interactif, la parole est à M....
La parole est à M. le ministre.