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La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.
Je vais maintenant donner la parole aux représentants des groupes. Dans la suite du débat interactif, la parole est à M. Alain Marc.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Alain Richard, pour le groupe La République En Marche.
La parole est à M. Alain Richard.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour la réplique.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je rappelle que nous discutons du bilan de l’application de la loi… Nous notons que, l’an prochain, nous ferons le bilan de la loi ORE ! La parole est à M. Claude Kern.
C’est donc plutôt sur le bilan de la loi que porte la question… La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Claude Kern, pour la réplique.
La parole est à M. le secrétaire d’État.