Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

Mes chers collègues, il faut rétablir une relation de confiance entre l’exécutif et les élus locaux. C’est indispensable pour redresser notre pays. Le Sénat doit être un facilitateur, un pont, pour que confiance et respect – ce sont les mots que j’employais le 17 juillet dernier – nous permettent d’instaurer des relations apaisées, positives. ...

Mes chers collègues, cette élection à la présidence du Sénat m’honore et m’oblige. Et je n’ignore pas les contours et la diversité de ceux d’entre vous qui m’ont témoigné leur confiance, pas plus que je n’ignore les contours et la diversité de ceux qui ont fait un autre choix : tous appartiennent à cette assemblée que j’ai l’honneur de présider...

Je resterai attaché, comme vous, à un Sénat ouvert, respectueux des droits et des libertés de chaque groupe, attentif aussi aux libertés individuelles et collectives : c’est là la marque profonde de la tradition et de l’héritage de notre assemblée. Le Sénat a su, depuis trois ans, dans les moments importants, soutenir le Gouvernement chaque fo...

Mes chers collègues, je vous propose de confirmer par consensus le calendrier de la suite du renouvellement des instances du Sénat, tel qu’il vous a été communiqué. Mardi 3 octobre Avant 16 heures : Remise à la présidence des listes des membres des groupes, des déclarations politiques des groupes et des déclarations comme groupe minoritaire ...

En application de l’article 50 ter de notre règlement, j’informe le Sénat que Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain et citoyen, a demandé, le 28 septembre 2017, l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution n° 600 (2016-2017), présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relat...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 4 octobre 2017 : À quinze heures : Annonce des déclarations des groupes comme groupe minoritaire ou d’opposition ; Désignation des vice-présidents, questeurs et secrétaires du Sénat ; Proclamation de la constitution du bureau définitif. À dix-hu...

Et merci encore de votre confiance.

Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 27 juillet 2017 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.

Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, avant de commencer notre séance de questions d’actualité au Gouvernement, je voudrais rappeler que la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a pu aboutir à un...

Il n’y a pas d’opposition sur ce calendrier ?… En vertu de cette large consultation démocratique

En conséquence, le délai limite de dépôt des amendements de séance sur le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique pourrait être fixé à l’ouverture de la discussion générale. La durée de la discussion générale serait fixée à une heure. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.

Par décision du 28 juillet 2017, le Conseil constitutionnel a rejeté la contestation dirigée contre l’élection à l’Assemblée nationale, à la suite du scrutin du 18 juin 2017, de M. Luc Carvounas comme député de la neuvième circonscription du Val-de-Marne. En conséquence, conformément à l’article LO 137 du code électoral, M. Luc Carvounas a ces...

Le mandat de M. Laurent Dutheil a commencé samedi 29 juillet 2017, à zéro heure. Au nom du Sénat, je lui souhaite la bienvenue parmi nous.

J’informe le Sénat que le groupe socialiste et républicain a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, en remplacement de M. Luc Carvounas, dont le mandat a cessé. Cette candidature a ...

Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 31 juillet, le texte d’une décision statuant sur la conformité à la Constitution de l’accord économique et commercial global, AEGG, entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, du 22 février 2017. Acte est donné de cette communic...

M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, je voudrais, au nom du Sénat, et en mon nom personnel, rendre un hommage particulier au secrétaire général du Sénat, M. Jean-Louis Hérin, présent à mes côtés.

Alors que M. Hérin s’apprête à quitter ses fonctions au terme d’une carrière de plus de quarante ans au service de notre institution, je tiens à saluer devant vous, mes chers collègues, au nom aussi de tous les présidents du Sénat qui m’ont précédé à ce fauteuil et qu’il a connus, l’indéfectible loyauté et le dévouement de ce haut fonctionnaire...

La séance, au bout de quarante ans, peut maintenant être levée.

Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et républicain a présenté une candidature pour la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare ...