Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13, présenté par MM. Godefroy, Michel et Anziani, Mme Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les indemnités de licenciement ou de démission dues aux salariés d'avoués en appli...

L'amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier et MM. Alfonsi, Fortassin et Plancade, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les sommes de toute nature liées à la rupture du contrat de travail, les indemnités de reclassement ainsi que toute mesure de reconversion et d'accompagnement dues aux salariés su...

L'amendement n° 43 rectifié bis, présenté par M. Vial et Mmes Des Esgaulx et Descamps, est ainsi libellé : Après les mots : convention conclue insérer les mots : , dans un délai de trois mois après la promulgation de la loi, La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

Les amendements n° 4 rectifié et 38 rectifié sont identiques. L'amendement n° 4 rectifié est présenté par M. Détraigne, Mme Dini, M. Dubois, Mme N. Goulet, MM. Merceron, Amoudry, Borotra, J. Boyer, Deneux et Soulage et Mmes Morin-Desailly et Payet. L'amendement n° 38 rectifié est présenté par M. Vial et Mmes Des Esgaulx et Descamps. Ces deux...

La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, pour présenter l'amendement n° 38 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 13.

Monsieur Jacques Mézard, l’amendement n° 51 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 51 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 43 rectifié bis.

Monsieur Détraigne, l’amendement n° 4 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 4 rectifié est retiré. Madame Des Esgaulx, l’amendement n° 38 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 38 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 15, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 62, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Supprimer la référence : II. - Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : les six mois suivant le dépôt de la demande par les mots : le mois suivant la dé...

L’amendement n° 12, présenté par MM. Michel et Anziani, Mme Klès, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les références : des articles 13, 14 et 15 par la référence : de l’article 13 La parole est à M. Alain Anziani.

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 12 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 62 ?

Je mets aux voix l’amendement n° 62.

L’amendement n° 54, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4, deuxième phrase Remplacer le mot : deux par le mot : trois La parole est à Mme la ministre d’État.

Quel est l’avis de la commission ?