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M. le président. La parole est à M. André Guiol, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
La parole est à M. Christopher Szczurek, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
M. le président. La parole est à M. André Guiol, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
La parole est à M. Christopher Szczurek, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
La parole est à M. Christopher Szczurek, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
La parole est à M. Christopher Szczurek, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
À la demande du Gouvernement, le Sénat est appelé à se prononcer par un vote sur la déclaration relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine. Conformément à l'article 39, alinéa 6, du règlement, il va être procédé au scrutin public ordinaire dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement ; au...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
À la demande du Gouvernement, le Sénat est appelé à se prononcer par un vote sur la déclaration relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine. Conformément à l'article 39, alinéa 6, du règlement, il va être procédé au scrutin public ordinaire dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement ; au...
À la demande du Gouvernement, le Sénat est appelé à se prononcer par un vote sur la déclaration relative au débat sur l’accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine. Conformément à l’article 39, alinéa 6, du règlement, il va être procédé au scrutin public ordinaire dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement ; au...
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 155 : Nombre de votants326Nombre de suffrages exprimés315Pour l'adoption293Contre 22Le Sénat a approuvé la déclaration du Gouvernement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.