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La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Miquel, pour explication de vote.
L'amendement n° II-450 est retiré. La parole est à M. Albéric de Montgolfier, pour explication de vote.
L'amendement n° II-533 rectifié est retiré. La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote sur l’amendement n° II-316.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-316.
La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote sur l'amendement n° II-414.
La parole est à M. Charles Guené, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je mets aux voix l'amendement n° II-414.
Je mets aux voix l'article 62, modifié.
L'amendement n° II-451, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 62, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - D...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.