Interventions de Gérard Larcher

J’ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 22 juin 2010 portant convocation du Parlement en session extraordinaire. Je donne lecture de ce décret : « Le Président de la République, « Sur le rapport du Premier ministre, « Vu les articles 29, 30, 48 et 50-1 de la Constitution,...

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 21 juin 2010, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État et la Cour de cassation avaient adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi de deux questions prioritaires de constitutionnalité (2010-26 QPC, 2010-27 QPC). Le texte de ces ...

M. Dominique Latournerie, président de la Commission nationale des accidents médicaux, a transmis au Sénat, en application de l’article L. 1142-10 du code de la santé publique, le rapport pour 2008-2009 de la Commission nationale des accidents médicaux. Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission des affaires soc...

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n° 529). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ra...

La parole est à M. le secrétaire d'État.

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jacques Mahéas.

La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.

La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

La parole est à M. Christophe-André Frassa.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; le Sénat étant appelé à ...

Sur les articles 1er à 8 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé. Nous allons maintenant examiner l’amendement déposé sur l’article 11.

L'amendement n° 1, présenté par M. Vial, avec accord du Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix l'amendement n° 1.

Le vote sur l’article 11, modifié, est réservé. Sur les articles 13 à 33, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé. Nous allons maintenant examiner l’amendement déposé sur l’article 34.

L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Premier alinéa du II Remplacer les mots : qui étaient, à la date de la promulgation de la présente loi, par les mots : et qui étaient, avant d'être placés dans l'une de ces situations, La parole est à M. le secrétaire d'État.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 2.

Le vote sur l’article 34, modifié, est réservé. Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat.

La parole est à M. le secrétaire d'État.

La parole est à M. Jacques Mahéas, pour un rappel au règlement.