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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
La parole est à M. Michel Charasse.
L'amendement n° II-170 rectifié bis est retiré. L'amendement n° II-216, présenté par MM. Charasse, Collin, Barbier, Mézard, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Après l'article 50 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- Au troisième alinéa de l'article L. 5212-24 du code général des collectivités territ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le ministre, levez-vous le gage ?
Il s’agit donc de l’amendement n° II-216 rectifié. Je le mets aux voix. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 50 quinquies. L'amendement n° II-226, présenté par MM. J.L. Dupont, Maurey et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'arti...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dubois, l'amendement n° II-226 est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote sur l’amendement n° II-226.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
L’un de nos collègues a demandé à expliquer son vote. Je suis sûr qu’il ne manquera pas de suivre votre conseil ! La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
Monsieur Dubois, que pensez-vous de la suggestion de M. Charasse ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° II-226 rectifié, présenté par MM. J.L. Dupont, Maurey et les membres du groupe Union centriste, et ainsi libellé : Après l’article 50 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1er janvier 2010, les lois de finances ainsi que l’ensemble des documents préparatoires y affér...
Je mets aux voix l’amendement n° II-226 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 50 quinquies. L’amendement n° II-309, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : Après l’article 50 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est institué en 2010 une contribution de cent cinquan...
Quel est l’avis de la commission ?
